Rabaska à Lévis
DES AGRICULTEURS MONTRENT LES DENTS

(Le 29 mai 2007)

Des producteurs agricoles s'unissent pour contester une demande de dézonage de la Ville de Lévis devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Lévis a demandé à la CPTAQ d'exclure de la zone agricole une superficie de 270 hectares pour permettre au projet de terminal méthanier Rabaska de s'implanter.

Des producteurs de Lévis, de Pintendre et de l'île d'Orléans, accusent Lévis de minimiser la superficie des terres qui sera touchée par le projet Rabaska. D'après eux, les tracés du gazoduc et du chemin d'accès, en plus des chemins à prévoir pour installer une nouvelle ligne hydroélectrique empiéteront sur les terres agricoles.

Les producteurs ont demandé à l'avocate Guylaine Caron de faire valoir leurs préoccupations auprès de la CPTAQ. Guylaine Caron soutient que davantage de terres agricoles seront touchées.

« Ça a comme conséquence de venir enclaver d'autres parties de la zone agricole. On doit en déduire que les effets d'entraînement seront éventuellement l'agrandissement de cette zone, on peut doubler et tripler l'impact », dit-elle.

La CPTAQ attend l'avis de l'UPA Lévis-Bellechasse et de la Communauté métropolitaine de Québec avant de se prononcer. Mais déjà, Guylaine Caron croit que sa présence est nécessaire. En tant qu'ex-membre du contentieux à la CPTAQ, elle admet sans ambages que devant des projets privés tels Rabaska, la Commission fait l'objet, dit-elle, de « très grandes pressions ».

Source : http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2007/05/29/009-rabaska_dezonage.shtml

Mémoire d’APPEL à la CPTAQ

Le territoire agricole de la zone est de Lévis:

un actif unique à protéger et à développer

(Le 15 mai 2007)

En résumé, Ville-Guay fait actuellement coexister résidentiel et agricole, mais il est absurde et illogique de sacrifier ce qui reste de terrains agricoles et encore moins pour l’industrie lourde.

Selon l’article 65.1 de la Loi sur le zonage agricole, «le demandeur doit démontrer qu'il n'y a pas ailleurs dans le territoire de la municipalité locale et hors de la zone agricole un espace approprié disponible aux fins visées par la demande d'exclusion. La commission peut rejeter une demande pour le seul motif que de tels espaces sont disponibles». Dans les faits, il y a des sites disponibles pour les industries à grand gabarit à Saint-Romuald.

«L’anticipation de l’expansion urbaine provoque donc le désintéressement face à l’agriculture étant donné le fort profit que peut réaliser l’agriculteur en vendant sa ferme pour des fonctions urbaines». Dans le cas de Rabaska, le profit est celui du double du prix de vente dans certains cas. Encore une fois, ces agriculteurs ont besoin d’un signal fort et sans équivoque quant à la permanence du zonage agricole et de sa reconnaissance à Ville-Guay. Il est clair que dézoner un pan de la zone agricole permanente pour un seul promoteur, industriel de surcroît, n’a aucun sens. 

La Commission de protection du territoire agricole devra décider si elle doit donner un signal de démembrement d’un territoire à la pièce; ou bien de «garantir pour les générations futures un territoire propice à l’exercice et au développement des activités agricoles».

Pour en savoir plus

La protection de l'environnement humain

Depuis l'annonce du projet Rabaska en avril 2004, les résidents du secteur visé par le promoteur de Rabaska subissent un stress considérable. Certains en souffrent vraiment, tout cela au nom du sacrifice qu’ils seraient censés faire pour la supposée sécurité énergétique du Québec. Plus de 450 familles sont touchées dans un rayon de 2 kilomètres. Ce milieu de vie, ces gens l'ont choisi pour certains depuis des décennies pour son caractère paisible. Aujourd'hui et depuis un an, ces citoyens vivent une réelle souffrance, dans leur cœur et dans leur famille : la souffrance de voir menacés et envahis leur maison, leur cadre de vie et leur territoire.

Rabaska, une menace bien réelle à la sécurité des gens (novembre 2006)

Tout comme Transport Canada et la « California Energy Commission », la « Society of International Gaz Transporter and Terminal Operators »(SIGTTO) recommandent de « situer les terminaux méthaniers loin du trafic maritime, loin des voies publiques et LOIN DE TOUTE ZONE HABITÉE ».( www.PembrokeshireTV.com janvier 2006). Toujours selon SIGTTO, «Les ports de transbordement de GNL doivent être localisés loin des routes maritimes achalandées et en dehors des zones de trafics importants (…) Privilégier les sites aux embouchures des couloirs fluviaux plutôt que ceux situés loin à l’intérieur des côtes» (SIGTTO. Sites selection and design for LNG ports and jetties).

Rabaska contrevient à ces règles de base en matière de sécurité en accolant sa jetée au chenal maritime du fleuve, en faisant transiter ses méthaniers dans ce chenal étroit, achalandé et à plusieurs centaines de kilomètres à l’intérieur des côtes, en devant faire traverser sa conduite cryogénique ( pipeline de gaz naturel liquéfié)  sous la route nationale 132 et surtout, EN S’INSTALLANT, AU CŒUR D’UN MILIEU HABITÉ.