DATE

LES DOSSIERS D’APPEL

15 mai 2007

MÉMOIRE SOUMIS À LA CPTAQ À LA SUITE D’UNE DEMANDE D’UN DÉZONNAGE DE TERRITOIRE AGRICOLE

En résumé, Ville-Guay fait actuellement coexister résidentiel et agricole, mais il est absurde et illogique de sacrifier ce qui reste de terrains agricoles et encore moins pour l’industrie lourde.

La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) devra décider si elle doit donner un signal de démembrement d’un territoire à la pièce; ou bien de «garantir pour les générations futures un territoire propice à l’exercice et au développement des activités agricoles».

Télécharger le mémoire d’APPEL à la CPTAQ

Les annexes au mémoire

Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé de l’ex-MRC de Desjardins, 2001, carte de la zone agricole permanente

SAD ex-MRC Desjardins, 2001, carte des érablières protégées

SAD ex-MRC Desjardins, 2001, carte des grandes affectations (Ville-Guay)

Extrait d’un rapport d’évaluation du projet KeySpan LNG LP et Algonquin Gas Transmission Co. à Providence, R-I, [s. d.], www.elibrary.ferc.gov/idmws/common/OpenNat.asp?fileID=1057299 (consulté le 16 mai 2007)

Article de La Presse, 7 août 2004 avec photo de Montoir

24 avril 2007

MÉMOIRE D’APPEL DÉPOSÉ EN MARGE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DE LÉVIS

(48,5K, 5 pages)

La Ville de Lévis avait déjà annoncé son engagement à favoriser la venue des investisseurs et de leurs capitaux à Lévis; nous lui demandons de ne pas favoriser le gain financier ou monétaire à n’importe quel prix. Cette considération vaut autant dans le dossier Rabaska que dans tout autre.

Le rapport «Analyse des potentiels industriels du secteur Ville-Guay», produit en novembre 1991 par la firme Daniel Arbour et associés, reconnaissait la grande valeur esthétique de Ville-Guay  tout en y validant le zonage agricole permanent et le remembrement nécessaire de plusieurs terres agricoles comme facteurs administratifs et sociaux grevant ses potentiels industriels.

Si le facteur de localisation industrielle optimale semble tenir une si grande place dans l’imposition d’un seul projet industriel, Rabaska, dans la planification du territoire, il faudrait commencer à envisager un autre facteur de localisation possible qui ne convienne pas uniquement à un promoteur mais à une collectivité, à la population qui habite le lieu, qui s’en sert elle aussi en y résidant.

Il ne faut pas sacrifier ce site de grande qualité pour le simple fait qu’il est privilégié par l’industrie lourde, en vue d’une expansion portuaire.

Télécharger le mémoire au sujet du schéma

27 janvier 2007

MÉMOIRE DE L’APPEL PRÉSENTÉ AU BAPE

(1 863K, 54 pages)

Nous sommes de simples citoyens, mais des citoyens informés et alarmés par l'ampleur des sujets d'opposition à l'implantation d'un terminai d'importation massive de gaz naturel liquéfié à Lévis. Le sérieux des doutes soulevés de même que la compétence des gens qui les soulèvent justifient amplement cette inquiétude.

Nous sommes également préoccupés à la suite de la première partie des audiences du BAPE, par le nombre important de questions toujours sans réponse satisfaisante autant de la part du promoteur que de certains ministères.

Pour nous, dans la naïveté de notre bonne foi, aucune information ne devait être retenue afin de permettre au public et à vous-mêmes messieurs les commissaires, de nous faire une idée claire du projet. Malheureusement, tel n'est pas le cas.

Ce sont ces doutes et ces inquiétudes que nous allons vous transmettre.

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29 novembre 2006

THE RABASKA PROBLEMATIC : ISSUE

At the dawn of the 21st century, in the era of Kyoto, when we hear from all sides that our planet can no longer withstand the assaults that are imposed on it, major corporations, indifferent to this irrefutable fact, continue their gold rush under the complacent eye of our governments. Their leitmotiv ─ the economy at any cost ─ is applied with the utmost disregard for people and the environment.

Download the full report (8 pages pdf format)